Aller au contenu principal
Fermer

Attaque du Capitole-Trump fait appel du rejet de son immunité présidentielle
information fournie par Reuters 07/12/2023 à 19:31
Ajouter Boursorama à vos sources

Donald Trump a déclaré jeudi qu'il allait faire appel de la décision d'un tribunal fédéral qui a jugé la semaine dernière que l'ancien président ne bénéficiait pas de l'immunité pour les évènements du 6 janvier 2021, ouvrant la voie à un procès au civil pour son rôle dans l'attaque du Capitole menée par ses partisans.

La cour d'appel des Etats-Unis pour le circuit du district de Columbia, la plus haute juridiction fédérale de Washington, a estimé la semaine dernière que Donald Trump avait agi "en sa qualité personnelle de candidat à la présidence" lorsqu'il a exhorté ses partisans à marcher vers le Capitole.

Les présidents des États-Unis ne sont à l'abri des poursuites au civil qu'en ce qui concerne leurs actes officiels.

Cette décision ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre Donald Trump de la part de policiers et de parlementaires américains qui l'estiment responsable des violences commises par ses partisans lors de l'émeute, qui visait à contester sa défaite électorale de 2020.

Donald Trump, 77 ans, est actuellement le favori pour remporter l'investiture républicaine et affronter le président démocrate Joe Biden lors de l'élection présidentielle de 2024.

(Reportage d'Andrew Goudsward et Kanishka Singh ; version française Zhifan Liu, édité par Tangi Salaün)

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Les valeurs de la journée sur les marchés américains (Crédit: Scott Beale / Flickr)
    information fournie par Reuters 23.09.2026 13:20 

    (Actualisé avec contrats à terme sur indices, secteurs de la consommation et de l'IA, General Mills, cours en avant-Bourse) Principales valeurs à suivre mercredi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture stable pour ... Lire la suite

  • Xavier Nogueras, avocat de Loïk Le Priol, à la sortie de la cour d'assises de Paris le 21 septembre 2026 ( AFP / Thomas SAMSON )
    information fournie par AFP 23.09.2026 13:06 

    L'accusation prend ses réquisitions mercredi après-midi dans le procès de l'assassinat du rugbyman argentin Federico Martin Aramburu, notamment contre les tireurs, deux ex-militants de l'ultradroite parisienne fascinés par les armes et la violence, qui encourent ... Lire la suite

  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu le 10 septembre 2026, à Paris ( AFP / Ludovic MARIN )
    information fournie par AFP 23.09.2026 12:52 

    Sébastien Lecornu propose aux socialistes de bâtir, comme l'an dernier, un compromis sur le budget pour 2027, afin de déjouer les menaces de censure qu'ils brandissent déjà dans la perspective de l'élection présidentielle. Dans un courrier aux députés et aux sénateurs ... Lire la suite

  • Des traders travaillent à la Bourse de New York (NYSE) à New York.
    information fournie par Reuters 23.09.2026 12:40 

    Principales valeurs à suivre mercredi ‌à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent ​une ouverture stable pour le Dow Jones (+0,01%), pour le Standard & Poor's 500 (+0,06%) et pour le Nasdaq (-0,01%). * META teste actuellement

Pages les plus populaires